CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE :

Le présent document a pour but de vous donner toutes les conditions générales de vente régissant le site CURLS ESSENTIELLE. En passant commande sur le site, vous acceptez sans aucunes réserves les conditions générales de vente du site et de ce fait le contrat électronique qu’elles constituent.

CURLS ESSENTIELLE est un site marchand en micro entrepreneur inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 814 930 566 00017. Le siège social est domicilié au 118/130 Av Jean-Jaurès - 75169 Paris cedex 19

Téléphone : 09 83 38 74 62

Par mail :

Toutes demandes ou questions de conseils beauté, sur les produits, avant commande :

conseilsbeaute@curls-essentielle.com

Toutes réclamations, demandes de renseignement avant/après commande contacter le service client

serviceclient@curls-essentielle.com

Service commerciale :

conctat@curls-essentielle.com

Le site marchand « CURLS ESSENTIELLE » (ci-après dénommé « le site ») est un site de vente en ligne accessible depuis internet et ouvert à toute personne physique utilisatrice de ce réseau (ci-après dénommé « le Client »)

1 – Validation des conditions générales de vente

Toutes les informations sont présentées en langue française

Les mentions légales sont présentées sur le site, ainsi que les caractéristiques, le prix en euros des produits, les frais de port applicables et les modalités de rétractation.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de ventes avant la validation de sa commande.

Toute commande du client sur le site est soumise aux présentes conditions de vente.

Toute commande passée par le client implique donc sans réserve l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît donc en passant commande que son accord concernant les présentes conditions de vente ne nécessite pas de signature manuscrite

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente

Le client déclare être un consommateur et non une entreprise et il déclare faire l’acquisition des produits vendus sur le site pour son usage personnel. Les droits du client définis dans les présentes conditions de ventes peuvent être remis en cause dans le cas ou les produits acquis sur le site par le client le sont pour un usage professionnel.

Le client à accès aux conditions générales de vente sur toutes les pages du site. Les conditions générales de ventes sont donc systématiquement accessibles.

Nous vous engageons à lire les présentes conditions de ventes avant toute commande.

Sauf preuve du contraire les données enregistrées par CURSL ESSENTIELLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passée entre le client et le site.

CURLS ESSENTIELLE s’engage à conserver ces données.

Nous vous rappelons que le détail de vos commandes ainsi que les factures sont consultables et éditables depuis votre espace personnel.

2 - PRODUITS :

CURLS ESSENTIELLE s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à CURLS ESSENTIELLE et en aucun cas la responsabilité de CURLS ESSENTIELLE ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à CURLS ESSENTIELLE.

Les fiches produits présentes sur le site permettent au Client d’avoir les caractéristiques des produits dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de la société CURSL ESSENTIELLE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

CURLS ESSENTIELLE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles modifications des produits, de son emballage, et photos présentés, dans le cas où ces derniers seraient modifiés par nos fournisseurs, néanmoins CURS ESSENTIELLE s’engage à tenir le Client informé en cas de différences manifestes entre l’image du produit présente sur le site et le produit commandé.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant sa commande sur le site.

3 - PRIX ET DISPONIBILITÉ:

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros non soumis à la TVA, hors frais de port, frais de traitement et emballage.

Les produits restent la propriété de CURLS ESSENTIELLE jusqu’au paiement total du prix frais de port compris.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.

Toute somme versée ne pourra aucunement être considérée comme des arrhes et CURLS ESSENTIELLE se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement est incomplet.

CURLS ESSENTIELLE se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et sans prévenir le Client au préalable. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client enregistrée.

CURLS ESSENTIELLE accepte toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande de produit non disponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé CURLS ESSENTIELLE se réserve le droit d’annuler la commande du dit produit et notifiera le client par mail.

4 - COMMANDES :

Toute commande est considérée comme effective dès lors que le Client confirme sa commande grâce au lien prévu à cet effet. CURLS ESSENTIELLE confirmera l’acceptation de cette commande au Client à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.

L’enregistrement des données par CURLS ESSENTIELLE constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

CURLS ESSENTIELLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Afin de limiter les commandes frauduleuses, CURLS ESSENTIELLE se réserve le droit de demander au Client un justificatif d’identité. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’une fois les justificatifs en possession de CURLS ESSENTIELLE soient approuvés.

5 - MOYENS DE PAIEMENT :

La commande effectuée sur le site peut être réglée en totalité par différents modes de paiement :

- Par carte bancaire : Les cartes acceptées sur le site après validation de la commande sur le site sont les cartes bleue, les cartes Visa et les cartes Eurocard/Mastercard. Le paiement par carte bancaire est sécurisé et effectué en ligne grâce au protocole sécurité 3-D Secure, via Payplug un serveur sécurisé. Un sms ou un mail vous sera adressé pour valider le paiement.

- Par chèque bancaire : émis uniquement par une banque domiciliée en France après validation de la commande sur le site. Le chèque est à adresser, accompagné du numéro de commande inscrit au dos du chèque, à l’ordre de Curls Essentielle - Mme ADAMOU, à l’adresse suivante : CURLS ESSENTIELLE – 118/130 Av Jean Jaurès – 75169 Paris Cedex 19. Les expéditions des commandes réglées par chèques ne se feront qu’une fois le dit chèque encaissé par notre société sous réserve de provision du compte bancaire.

- Par virement bancaire : après la validation de la commande sur le site, UNIQUEMENT pour les pays hors de France métropolitaine.

- Par Paypal : (avec ou sans compte) PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, CURLS ESSENTIELLE ne mémorise pas les détails bancaires de ses Membres. Il appartient ainsi, au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

D’une manière générale le paiement devra être perçu sous 5 jours dans le cas contraire CURLS ESSENTIELLE se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas d’incident de paiement ou de fraude sur une commande précédente, CURLS ESSENTELLE se réserve le droit d’annuler la dite commande, de procéder au recouvrement des sommes due ainsi que de suspendre l’envoi de toute nouvelle commande.

Pour toute commande supérieure ou égale a 300 euros CURLS ESSENTIELLE se réserve le droit de suspendre ladite commande pour demander l’authentification de l’acheteur par l’envoi de la photocopie de sa carte d’identité et ce quelque soit le moyen de règlement dans le but d’éviter toute utilisation frauduleuse dudit moyen de paiement.

6 - LIVRAISON/DELAI DE LIVRAISON:

Les produits envoyés au Client restent la propriété de CURLS ESSENTIELLE jusqu’à l’encaissement total du règlement de la commande.

Après confirmation de la commande et validation du paiement, les colis seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client sur le site www.curls-essentielle.com. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

CURLS ESSENTIELLE livre en France en France Métropolitaine (y compris Monaco, Corse et Andorre), en Europe (Belgique, Luxembourg, Italie, Suisse...), vers l'Outre Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon) et à l'international (USA, Canada, les pays du Maghreb)

- En Colissimo en France, en Europe, vers l'Outre Mer 1, et à l'international. La Poste met à disposition un numéro de suivi permettant de suivre le colis jusqu’à réception de ce dernier (sauf pour Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF jusqu'au point de sortie France Métropolitaine) . Les tarifs sont aux frais réels en fonction du poids du colis.

Attention, certaines livraison en dehors de la France peuvent être soumises à des frais supplémentaires de douanes à l’arrivé à destination du colis, tel que des frais de dédouanement et différentes taxes. Ces frais sont en totalité à la charge du Client, la société CURLS ESSENTIELLE n’est pas tenue de l'en informer.

Toute commande validée du lundi au vendredi, hors jour férié, est remis au transporteur sous un délai de 72h, La Poste livre entre 48h et 5 jours, vers l'Outre Mer et à l'international entre 5 à 8 jours. Au delà en cas de non réception de votre colis contacter notre service client pour que CURLS ESSENTIELLE puisse traiter la réclamation.

- Par Mondial Relay en France métropolitaine, la livraison s'effectue en Point Relay avec un délai de livraison moyen de 3 à 6 jours. Le Client peut suivre son colis sur le site www.mondial-relay.fr une notification est envoyé au Client par mail ou par sms de l'arrivé de son colis en Point Relay et un rappel lui est envoyé au bout de 6 jours, le colis restera 14 jours à disposition au Point Relay.

En cas de paiement par chèque ou de virement bancaire, le processus de la préparation de la commande et de remise au transporteur commencera après réception du paiement.

Les marchandises sont systématiquement acheminées aux risques et périls du Client. Si le Client constate une quelconque anomalie concernant l’emballage ainsi que le contenu du colis, il devra impérativement signaler l’anomalie auprès du livreur et le noter sur le bon de transport ou au bureau de poste et ce dans les 48 heures après réception.

De plus, l’anomalie devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception du colis à CURLS ESSENTIELLE par mail au service clients du site : serviceclient@curls-essentielle.com et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à CURLS ESSENTIELLE 118/130 Av Jean-Jaurès – 75169 Paris Cedex 19.

Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et la société CURLS ESSENTIELLE dégagée de toute responsabilité.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de CURLS ESSENTIELLE.

CURLS ESSENTIELLE ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,...) des services postaux et/ou de transport.

Un délai supplémentaire peut-être à prévoir en période de fêtes, de soldes et de congés.

Dans tous les cas, les produits en stock seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la date d’enregistrement de la commande après paiement total du prix. Passé ce délai, le Client pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande. Dans ce cas précis, CURLS ESSENTIELLE procédera immédiatement au remboursement des sommes versées par le Client.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent durer jusque trois semaines. Si le colis est retrouvé durant cette période, il sera immédiatement réacheminé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande.

Tout retour de colis dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison (non réclamé, refusé, réexpédié) ne remettra en aucune façon la société CURLS ESSENTIELLE en cause et sera refacturé au Client au tarif en vigueur de la Poste.

En cas de litige concernant la livraison, le Client et la société CURLS ESSENTIELLE s’en remettront aux informations données par le transporteur, ces dernières faisant foi.

Au delà, en cas de non réception de votre colis, contactez le service client pour que CURLS ESSENTIELLE puisse traiter la réclamation.

En cas de paiement par chèque ou virement, le processus de préparation de la commande et de remise au transporteur commencera après réception du paiement.

Le client doit bien vérifier l’exactitude des informations de livraisons, en cas de retour du colis pour adresse ou nom invalide, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

7 - TRANSFERT DE PROPRIETE/TRANSFERT DE RISQUES :

Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier auprès de CURLS ESSENTIELLE, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

8 - DROIT DE RETRACTATION/RETOUR/ECHANGE :

Conformément à la législation en vigueur (article 121-20 du code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de réception des articles pour exercer son droit de rétractation.

Attention, les articles commandés ayant fait l’objet d’une personnalisation (ajout de textes personnels et d’images sur les produits personnalisés) n’entre en aucun cas dans ce champ d’application.

En cas de retour de commande, le Client doit prévenir le service clients du site par mail : serviceclient@curls-essentielle.com en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande. Dès réception de ce mail, la société CURLS ESSENTIELLE fournira à l’acheteur un numéro de retour.

Le Client retournera le colis concerné avec les produits au complet accompagné du numéro de retour et de la facture initiale à ses frais et en parfaite état de revente, (dans son emballage d’origine, neuf, intact, non ouvert, notice et accompagné de tous les accessoires éventuels)

Les produits défectueux :

En cas de produit défectueux, ou de différence manifeste entre le produit commandé et le produit livré, Le client devra contacter CURLS ESSENTIELLE dès réception du ou des produits par le biais de l’adresse mail ci dessous pour obtenir un bon de retour :

serviceclient@curls-essentielle.com

Les produits défectueux doivent être retournés dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception.

Tous les produits retournés doivent être complets (accessoires, emballage, notice), non ouverts et en parfait état. A l’adresse suivante si envoi par La Poste :

CURLS ESSENTIELLE - Service Retours - 129 Rue d’Orgemont – 93800 Epinay sur Seine

Envoi de retour par Mondial Relay via leur solution "envoi de colis" sur http://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/

Tout risque lié au retour des produits sont à la charge du Client

Les frais de retour restent à la charge du Client. Aucun colis en port dû ou incomplet ne sera accepté par CURLS ESSENTIELLE.

A réception du colis et après vérification de l’état des produits, CURLS ESSENTIELLE procédera au remboursement, à l’exception des frais de retour, par chèque dans un délai de 30 jours ouvrés.

Si la procédure et les délais exposés ci-dessus venaient à ne pas être respectés par le Client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que ce soit. Les produits étant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

En cas de colis abimé, ouvert, spolié ou de produits cassés abimés la responsabilité du transporteur est engagée:

Le client ou le destinataire doit refuser le colis à la réception ou émettre des réserves auprès de la poste à réception du colis où à défaut le plus tôt possible.

Le Client devra demander au transporteur un constat de spoliation dans tous les cas pour que CURLS ESSENTIELLE puisse demander une indemnisation.

Dans le cas ou le client refuse le colis, il doit demander le retour de celui-ci auprès de l’expéditeur accompagné du constat de spoliation.

Dans le cas ou le client ou destinataire, accepte le colis, il doit contacter le service client rapidement et lui transmettre le constat de spoliation.

Comme le prévoit la loi française en cas d’acheminement des marchandises, le transfert des responsabilités est effectif entre CURLS ESSENTIELLE et Le Transporteur au moment de la passation des marchandises, ainsi il est de la responsabilité de l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur pour obtenir un dédommagement.

Tout remboursement doit être demandé avant la limite de 2 mois pour tout paiement par carte bleue.

Vous devez conserver le bon de livraison livré avec votre colis. Pour toute réclamation sur un produit manquant, ou quantité inexacte il vous sera demandé un scan ou une photo, lisible, de ce bon de livraison. Nous ne sommes pas à l'abri d'une erreur mais nos colis sont vérifiés plusieurs fois avant leur envoi, ce bon de livraison apporte la preuve du contenu du colis.

9 - GARANTIE :

CURLS ESSENTIELLE n’est pas le fabricant des produits proposés sur le site. En conséquence en cas de dommages causés à un tiers ou à un bien, seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause sur la base des informations fournit avec le produit.

CURLS ESSENTIELLE ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives des pays dans lesquels les produits sont livrés.

10 - RESPONSABILITES :

La responsabilité de la société CURLS ESSENTIELLE ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que la présence de virus, la perte de données, la rupture du service, l’intrusion extérieure ou de tout fait qualifié de force majeure, la société CURLS ESSENTIELLE n’étant tenu qu’à une obligation de moyen.

11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément à la loi « informatique et libertés »78-77 du 06 janvier 1978, le renseignement des informations nominatives fournies par le Client sont indispensable au traitement et à l’acheminement de sa commande. Elles ne sont pas diffusées à des tiers sauf si le Client l’a autorisé au moment de la commande.

Sauf opposition du Client, ces données sont intégrées dans le fichier client de la société CURLS ESSENTIELLE. Le Client dispose d’un droit de d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de la société CURLS ESSENTIELLE en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CURLS ESSENTIELLE 118/130 Av Jean-Jaurès – 75169 Paris Cedex 19

Sur ce courrier, le Client rappellera ses coordonnées complètes ainsi que son numéro Client.

CURLS ESSENTIELLE s’engage à ne pas communiquer ou vendre des informations vous concernant a des tiers.

Le traitement des données dont la gestion des adresses mail des clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1928316

Vous pouvez recevoir trois types de courriels de la part du CURLS ESSENTIELLE :

- Newsletters

- Emailing (Courriels promotionnels)

- Offres personnalisées

Ces choix, formulés lors de votre inscription peuvent être modifiés à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.curls-essentielle.com sont la propriété exclusive de la société CURLS ESSENTIELLE et de ses fournisseurs. En aucun cas le site ne doit être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation de la société CURLS ESSENTIELLE sous peine d’être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

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Tout lien, même tacitement autorisé, ne sera pas exclusif et devra être retiré sur simple demande de la société CURLS ESSENTIELLE.

La création de lien hypertexte peut renvoyer vers d’autres sites internet. En aucun cas, la responsabilité de la société CURLS ESSENTIELLE ne saurait être mise en cause dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Toutes les images, illustrations, textes et contenus du site sont réservés au nom du droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

13 - LOI APPLICABLE ET LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Client peut en toute liberté s’adresser à la société CURLS ESSENTIELLE pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.